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Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Après l'article 92 ter
, amendement
183
source
Muriel Marland-Militello
:
Amendement rédactionnel. (
Sourires.
)
Voir dans le contexte
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