Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92 ter, amendement 182
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 92 ter.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 182 .
