Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92 bis, amendement 180
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Même avis. Je le répète : je ne suis pas favorable à ce que l'on touche à la loi de 1901.
(L'amendement n° 180 n'est pas adopté.)
