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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92 bis, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 92 bis.

La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 180 .

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