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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Dans ces conditions, je retire mon amendement !

(L'amendement n° 293 rectifié est retiré.)

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