Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendement 293
Muriel Marland-Militello :Cet amendement vise à lancer une réflexion sur la simplification de l'obligation de tenue d'un registre spécial dans les associations. Cette obligation étant d'ailleurs souvent méconnue, les associations s'exposent à des sanctions.
