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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendement 293

source

Marc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 293 rectifié .

La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.

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