Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendement 293
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 293 rectifié .
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
