Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendement 179
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je n'étais déjà pas très favorable à l'amendement précédent, mais cette fois-ci, j'y suis franchement défavorable : nous sommes en train de toucher à la loi de 1901 sur les associations, ce qui pose tout de même un certain nombre de difficultés.
