Intervention de Muriel Marland-Militello

Cet amendement vise à nous donner les outils législatifs nécessaires à l'instauration de procédures de déclaration en ligne, ou auprès de guichets uniques – bien évidemment mis en place par l'État –, de façon à offrir aux dirigeants associatifs une plus grande proximité et des démarches administratives allégées.

De tels guichets ont déjà été expérimentés avec succès dans plusieurs départements – l'Indre-et-Loire, l'Isère, l'Yonne, le Loiret, la Somme et la Lozère –, si j'en crois le rapport remis au Gouvernement en octobre 2009 par MM. Quillien et François, inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports. Ce rapport confirme d'ailleurs l'existence d'un vide juridique qu'il faut combler.