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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendement 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Cet amendement vise à nous donner les outils législatifs nécessaires à l'instauration de procédures de déclaration en ligne, ou auprès de guichets uniques – bien évidemment mis en place par l'État –, de façon à offrir aux dirigeants associatifs une plus grande proximité et des démarches administratives allégées.

De tels guichets ont déjà été expérimentés avec succès dans plusieurs départements – l'Indre-et-Loire, l'Isère, l'Yonne, le Loiret, la Somme et la Lozère –, si j'en crois le rapport remis au Gouvernement en octobre 2009 par MM. Quillien et François, inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports. Ce rapport confirme d'ailleurs l'existence d'un vide juridique qu'il faut combler.

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