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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

L'amendement n° 178 est important, car il permet aux membres d'une association à durée déterminée de se retirer de cette association, comme peuvent le faire les membres d'associations à durée indéterminée – cette possibilité n'étant, à ce jour, pas inscrite dans la loi.

Nous pensons donc qu'en vertu du parallélisme des formes, la liberté de s'associer doit être la plus grande possible, tout comme celle de se désassocier.

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