Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendement 184
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a formulé un avis défavorable à cette disposition qui n'est pas indispensable : la doctrine relative à l'application de la loi du 1er juillet 1901 permet d'ores et déjà aux mineurs d'adhérer aux associations.
