Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Bon nombre d'entre nous sont trait aux colonies de vacances attachés, en raison des souvenirs qu'ils peuvent avoir, comme colons ou comme animateurs.

Jean-François Lamour avait fait voter, dans le cadre d'une loi de 2006, un contrat d'engagement éducatif correspondant parfaitement à l'organisation des centres de vacances, et qui a fait consensus pendant cinq ans. Une organisation syndicale a cependant attaqué ce contrat devant la juridiction administrative. Saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'État, la Cour de justice de l'Union européenne a, par un arrêt du 14 octobre 2010, remis en cause une petite partie du contrat d'engagement éducatif, notamment en ce qui concerne les périodes de repos compensateur dont doivent bénéficier les animateurs des centres de vacances – en l'occurrence, onze heures par tranche de vingt-quatre heures.

Une telle décision, en l'état, n'est pas applicable dans les centres de vacances : elle aurait pour effet de remettre en cause toute l'organisation de ces centres et le lien qui se tisse, au fil des jours, entre l'animateur et l'enfant, permettant sa sécurisation affective et physique.

Mon amendement n° 194 s'inspire largement de propositions formulées par le groupe de travail mis en place par M. le ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel, et présidé par l'ancien inspecteur général des affaires sociales, M. André Nutte. Ce groupe de travail regroupe des organisateurs de séjours, des comités d'entreprise, des représentants de nos hautes administrations, et moi-même, en tant que représentant des maires de France. Notre Il nous permettra de régler momentanément la situation, notamment pour ce qui est des séjours à durée courte – vacances de la Toussaint, de Noël, de février, voire de Pâques – en attendant qu'un texte vienne sécuriser davantage la situation. La petite modification que nous proposons permet aux centres de vacances de continuer à bien fonctionner.