Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 92.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié .
