Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 91, amendement 216
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit en fait de réformer totalement la procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, ce qui ne me semble pas avoir vocation à être inséré dans une loi de simplification.
