Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 91, amendement 216
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement, no 216 , portant article additionnel après l'article 91.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le soutenir.
