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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 91, amendement 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 224 de M. le rapporteur est rédactionnel.

(L'amendement n° 224 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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