Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 88
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 88 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix.
(L'article 88 est adopté.)
