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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Il a souvent été dit ici qu'il fallait respecter l'appréciation des professionnels ; c'est un élément du débat qui nous paraît important. Quoi qu'il en soit, compte tenu de l'histoire juridique de cette mesure et pour des raisons de fond, nous sommes opposés à cette modification.

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