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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

J'en viens maintenant au fond. Ce n'est pas nous qui avions fixé ce seuil, mais nous connaissons les difficultés et les errements qui existent. Néanmoins, nous pensons qu'entre 4 000 et 15 000 euros, il était possible de fixer un seuil un peu plus raisonnable. En tout cas, au moment où des exigences de transparence s'expriment, cette mesure ne parait pas opportune. J'ajoute avoir été étonné, monsieur le président de la commission, par la position de l'Union professionnelle artisanale, qui nous a écrit que les artisans et les commerçants ne voulaient pas de cette modification – je m'attendais à ce qu'ils y soient favorables. Ils affirment en effet que ce sont les marchés publics et la transparence qui leur permettent de participer aux appels d'offres et d'emporter des commandes qui, sinon, partent ailleurs.

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