Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 85 bis à 87 bis
Marc Le Fur, président :Les articles 85 bis à 87 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.
(Les articles 85 bis, 85 ter, 86, 87 et 87 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
