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Intervention de Lionel Tardy
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Après l'article 85
, amendement
137
source
Lionel Tardy
:
Je le retire.
(
L'amendement n°
137
est retiré.
)
Voir dans le contexte
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