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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 85, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur Tardy, maintenez-vous l'amendement n° 137  ?

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