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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 85, amendement 139

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il est défendu.

(L'amendement n° 139 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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