Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 83 bis, amendements 136 214
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 136 et 214 , tendant à supprimer l'article 83 bis.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 136 .
