Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 80, amendement 36
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Soit, mais que chacun soit conscient qu'en l'état, cet amendement ne peut fonctionner.
(L'amendement n° 36 est adopté.)
