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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 80, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Loin de moi de penser que vous pourriez oublier, monsieur le secrétaire d'État, mais on ne sait jamais, cela pourrait arriver. Ce genre de chose arrive à tout le monde… La bonne solution serait de voter cet amendement et qu'ensuite, le Gouvernement propose, en deuxième lecture ou au Sénat, un amendement de rectification. La formule me semble être bonne d'autant que cette demande est largement partagée au sein de notre assemblée.

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