Intervention de Lionel Tardy

Mon amendement propose de réécrire de manière lisible l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Initialement, cet article visait la répression de la diffamation en matière de communication audiovisuelle. Au fil des réformes, cet article a été étendu aux communications électroniques sans que l'on prenne en compte le fait qu'internet n'a pas grand-chose à voir avec l'audiovisuel.

Dans cet article qui traite de communication électronique, on parle encore de « producteur ». Si l'on comprend de quoi il s'agit dans l'audiovisuel, qui peut me dire ce qu'est un producteur sur internet ? On ne parle également que « de directeur de la publication », ce qui a tout son sens dans l'audiovisuel, où il n'y a quasiment que des professionnels. Sur internet, les sites amateurs qui sont très nombreux n'ont pas de « directeur de la publication. » En revanche, ils ont tous un éditeur au sens de la LCEN, la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Je propose que l'on reprenne le schéma de la LCEN pour le transposer dans cet article en assimilant explicitement l'éditeur du site au directeur de la publication. Au demeurant, cela correspond à la décision du Conseil constitutionnel dans sa QPC 2011-164, qui aligne la responsabilité de l'animateur d'un site internet, même amateur, sur celle d'un directeur de la publication d'un site professionnel. Pas plus tard que la semaine dernière, la Cour de cassation vient d'enfoncer le clou avec un arrêt qui dit explicitement que les blogs, même anonymes, ne peuvent être poursuivis que sur la base de la loi du 29 juillet 1982.

Nous allons vers une convergence où la distinction entre animateur de blog et journaliste professionnel s'estompe. Je propose également de remplacer « le producteur » par « l'hébergeur » qui est en deuxième ligne dans la LCEN en cas de défaillance de l'éditeur. Nous serons ainsi en conformité avec la directive européenne et nous aurons un article de loi beaucoup plus lisible.