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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 77

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Oui, à la loi de 1957, mais également à l'ordonnance de 1945.

(L'article 77 est adopté.)

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