Intervention de Alain Vidalies

Je me suis inscrit sur l'article 77 pour vous poser, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, une question, complexe, dont nous n'étions pas saisis au moment de l'examen du texte en commission. Votre réponse ou bien nous apaisera, ou bien suscitera notre inquiétude.

L'article 77 concerne la simplification du droit pour les agences de presse dont la législation d'origine est une ordonnance de 1945.

La question est la suivante : les modifications prévues par l'article 77 ont-elles un impact sur l'Agence France Presse dont le statut est prévu par une loi de 1957 et non par l'ordonnance de 1945 ? Cette question n'a rien de formel : il y a derrière un enjeu économique majeur, il va également de la capacité d'initiative de l'Agence France Presse, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. L'inquiétude qui s'est fait jour semble partagée par les personnels ainsi que par la direction de l'Agence. Bref, monsieur le secrétaire d'État, cela changera-t-il quelque chose pour l'Agence France Presse ?