Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 74, amendement 264
Jean-Louis Léonard :Je me rallie à la sagesse du président et je fais toute confiance au Gouvernement.
(L'amendement n° 264 est retiré.)
(L'article 74, amendé, est adopté.)
