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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 74, amendement 264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

M. Jean-Louis Léonard a soulevé une vraie question. Je souhaite que nous puissions en discuter avant l'examen de notre proposition de loi. Je comprends que M. le secrétaire d'État ne puisse pas répondre ce soir, car il n'est pas le seul concerné par ce sujet.

Dans la mesure où une proposition de loi sera déposée, et que le Gouvernement en est d'accord, je vous suggère, mon cher collègue, plutôt que de vous faire battre sur cet amendement, de le retirer. C'est le président de la commission qui vous le demande. Cette affaire va au-delà du simple classement : l'hébergement mobile est également concerné. Je propose que vous trouviez un point d'entente avec le Gouvernement pour arriver à un juste équilibre. Nous ferons ainsi du meilleur travail.

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