Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 74, amendement 264
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Très objectivement, monsieur Léonard, c'est là un débat de loi de finances, qui n'a aucunement sa place dans notre discussion de ce soir. Je partage l'avis du rapporteur et si vous mainteniez votre amendement, j'émettrai également, à mon grand regret, un avis défavorable.
