Intervention de Jean-Louis Léonard

J'entends bien les arguments de M. le secrétaire d'État.

Je sais que l'ensemble des experts, ceux d'Atout France comme ceux qui vous sont proches sont d'accord avec moi : à partir du 24 juillet, nous allons nous retrouver dans une situation de droit inextricable.

Un point doit pouvoir être réglé, auquel cas et je serais alors prêt à retirer mon amendement. Sur le plan fiscal, 4 000 campings – je reprends vos chiffres –, passeront du 23 au 24 juillet de 5,5 % à 19,6 % de TVA. Cela représente un chiffre d'affaires énorme. L'administration fiscale ne changera pas ses habitudes, elle appliquera la loi. Mais peut-être pourriez-vous vous engager, monsieur le secrétaire d'État, à ne pas pénaliser les professionnels et à mettre en place une instruction fiscale qui proroge la TVA à 5,5 % pour l'ensemble des campings qui avaient un classement le 23 juillet, au moins jusqu'à la fin de la saison. Sinon, nous irons à la catastrophe. Que feront les campings ? Ils ne pourront pas facturer la hausse de la TVA à leurs clients, puisque les tarifs sont fixés un an avant. Au mieux, ils absorberont la TVA ; imaginez ce que représente 15 % de moins sur une exploitation. Ce sont des entreprises non délocalisables, et qui emploient beaucoup de personnels.

Si M. le secrétaire d'État s'engage à faire produire une instruction fiscale, qui propose la TVA, je le retirerai.