Intervention de Jean-Louis Léonard

M. le secrétaire d'État a anticipé sur les débats. J'ai été surpris comme Mme Pascal Got de retrouver deux articles que nous défendions par ailleurs, mais je suis pour le pragmatisme et l'efficacité. J'ai compris, depuis cet été, que le président de la commission des lois aurait forcément une priorité sur moi. Je suis très heureux qu'il ait repris ces articles de simplification pour les faire passer plus rapidement : c'est une question d'efficacité vis-à-vis des professionnels. Je n'ai pas d'ego sur ce sujet.

Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que vous accepteriez l'amendement n° 262  ; j'en suis heureux. Nous sommes dans une suite logique et tout relève de la simplification présente ou à venir Il ne s'agit pas seulement de supprimer des listes inutiles ; nous demandons que les organismes certificateurs transmettent la décision de classement des meublés aux comités départementaux de tourisme, qui tiendront une liste départementale, qui pourra être consolidée, s'ils le souhaitent, au niveau de leur fédération nationale. Ils passeront des conventions avec l'État, les services de l'État et éventuellement avec l'ensemble des organisateurs, notamment Atout France, pour en assurer la publicité.

(L'amendement n° 262 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)