Intervention de Jean-Louis Léonard

Il y a des choses que l'on ne peut laisser dire. À entendre notre collègue, tous les établissements, les bureaux d'études « cofraqués », c'est-à-dire accrédités, garantis dans leur qualité, leur analyse par l'État seraient suspects. C'est très grave : cela signifierait que l'AFNOR, la certification ISO 9000, ISO 11 000, ISO 14 000 seraient douteuses. Laisser entendre qu'un organisme, parce qu'il est privé, est douteux, cela remet en cause toute la certification qualité.

Que fait le préfet aujourd'hui ? Il s'assure de la complétude du dossier. Il prend le dossier qui arrive de l'organisme certificateur, vérifie s'il est complet, le tamponne et l'envoie à Atout France, qui lui donne son avis ; il appose alors un autre tampon attestant que cet établissement est classé.

Je suis industriel et je me suis battu toute ma vie pour avoir une qualification, une certification ISO 9000, ISO 9001, parce que c'est ce qui donne la garantie vis-à-vis des autres industriels, des clients, de l'étranger. Dire qu'un organisme, parce qu'il est privé, fût-il certifié, est douteux, c'est particulièrement grave. Malgré toute l'amitié que je vous porte, ma chère collègue, et le travail extraordinaire que vous faites en commission avec nous sur le tourisme et votre compétence, je pense qu'il ne faut pas aller trop loin

(L'amendement n° 78 n'est pas adopté.)