Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 74, amendement 78
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Avis défavorable. Le préfet a toute l'autorité pour décider, mais Atout France a également toute autorité et toute la confiance de l'autorité et de l'État. Le dispositif de simplification est utile si nous voulons avancer.
