Intervention de Jean Proriol

Cet amendement, que nous sommes une soixantaine de députés, notre collègue M. Paternotte en tête, à à avoir signé, aborde un autre sujet, celui du service minimum dans le transport ferroviaire de marchandises.

Il apparaît en effet crucial de relancer le transport ferroviaire de marchandises pour répondre à la demande économique et logistique des chargeurs tout en répondant aux objectifs des lois Grenelle qui visent à accentuer le report modal, en particulier de la route vers le fer.

Le mode routier conserve 85 % de parts de marché. Pour atteindre les objectifs fixés par l'État, la fiabilité du mode ferroviaire pour les marchandises doit s'accroître. Les aléas doivent être résorbés.

Il est donc nécessaire d'établir un service minimum pour le transport ferroviaire de marchandises qui s'appliquerait en toutes circonstances.

Assurer aux entreprises ferroviaires de fret la possibilité de circuler, c'est-à-dire d'avoir accès à l'infrastructure, c'est donner l'engagement aux chargeurs de pouvoir transporter leurs marchandises par la voie ferroviaire.

En cas de grève – la perte pour le secteur fret est d'au moins 15 millions d'euros par semaine de grève – ou en toute autre situation dégradée, l'accessibilité des trains de marchandises doit être assurée en premier lieu pour des trains vitaux ou urgents. En second lieu, cette accessibilité doit être déterminée selon des règles de priorité opérationnelles qui font intervenir les critères suivants : distance bout-en-bout du train, caractère international ou non, stabilité horaire du sillon en conception, c'est-à-dire train régulier ou non, circulation du train dans son sillon au moment où se produit la situation dégradée, nature dangereuse ou non de la marchandise, et caractère intermodal du trafic.

Redonner de la compétitivité au ferroviaire, c'est appuyer une compétitivité relancée de notre économie, en particulier pour la desserte des ports.