Intervention de Patrick Braouezec

Le problème posé dans l'article 72 est celui de la mise en place du cabotage du transport de voyageurs en utilisant des lignes transnationales. C'est une façon de faire entrer une nouvelle forme de concurrence, qui va encore amplifier le dumping social en plaçant en concurrence les modes de transport et les salariés qui en dépendent, et ce en abaissant le coup du travail et les conditions sociales. C'est, à nos yeux, une nouvelle forme de low cost qui se met en place, et cela au mépris de la sécurité, de l'environnement, nous éloignant une nouvelle fois des ambitions du Grenelle de l'environnement.

Pendant ce temps, de nombreuses lignes SNCF sont laissées à l'abandon, voire menacées de fermeture face au désengagement de l'État sur l'entretien des infrastructures.

Voilà pourquoi nous proposons de supprimer une disposition qui entre d'ailleurs dans la logique de déréglementation que l'Europe voudrait nous imposer, et qui entraîne de lourdes conséquences pour les salariés des transports, pour les usagers et les populations, mais aussi en termes d'aménagement du territoire.

(L'amendement n° 199 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 72 est adopté.)