Intervention de Michel Raison

Avant le passage en commission, j'avais réfléchi à un amendement allant dans ce sens, mais des personnes juridiquement bien plus aguerries que moi m'ont conseillé de ne pas le déposer car cela relevait du domaine réglementaire. En commission, j'ai été surpris de constater que le président et le rapporteur, dont la compétence est pourtant incontestable, ont accepté un amendement permettant aux retraités de conduire un tracteur avec un permis B… C'est ce qui m'a donné l'idée d'aller un peu plus loin pour résoudre en partie le problème.

Je rappelle en effet, chers collègues, que tous les tracteurs qui circulent dans la campagne hors usage agricole sont conduits qui n'ont pas le permis poids lourds. La gendarmerie ferme les yeux ; le problème, c'est le jour où il y a un accident : l'assurance ne prendra rien en charge.