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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 68 sexies, amendement 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un problème de liberté publique !

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