Intervention de Michel Raison

De même, l'ouvrier qui emprunte un tracteur à l'agriculteur pour aller chercher du bois n'a pas non plus le droit de conduire un tracteur s'il n'est pas titulaire du permis poids lourd.

En 2006, j'avais posé une question écrite au Gouvernement qui m'avait promis de créer un groupe de travail dans les six mois – ce que fait le Gouvernement quand il veut qu'un député retire son amendement, il me l'a fait dans le cadre d'une question écrite. Cette absence de solution ne peut pas durer !

La disposition que je propose me semble réalisable. Actuellement, un tracteur n'a pas le droit de rouler à plus de 40 kilomètres-heure – un peu moins qu'une voiture sans permis – et de 25 kilomètres-heure quand il tracte une remorque. Si, avec un permis VL un homme bien portant de trente-cinq ans n'a pas le droit de conduire ce tracteur, alors que le même retraité de quatre-vingts ans le peut, cela pose problème !

Aussi, je vous propose d'adopter mon amendement qui permet à tout citoyen normalement constitué et titulaire du permis B de pouvoir conduire un tracteur agricole dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres-heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)