Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 68 bis, amendement 286
Marc Le Fur, président :Mes chers collègues, je vous propose de rectifier l'amendement n° 286 en supprimant le deuxième alinéa.
(L'amendement n° 286 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
