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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 68 bis, amendement 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Monsieur le président, permettez au député des Landes, première circonscription forestière de France, de donner son avis.

Cet amendement ainsi que le sous-amendement sont excellents. Pour ma part, j'ai connu la mésaventure de recevoir une lettre me notifiant un avis de préférence sur une partie du terrain où se situe ma maison au motif qu'une forêt était en vente juste à côté. Là, il ne s'agit pas de simplifier le droit mais de corriger la précédente loi. Autant il faut lutter contre l'atomisation des parcelles, autant, avec le système qui existe actuellement, on marche sur la tête.

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