Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 68 bis, amendement 286
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Après les excellentes explications de M. Raison, je ne peux que me rallier à sa position et donc être favorable au sous-amendement de M. Morel-A-L'Huissier.
