Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 68 bis, amendement 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion