Intervention de Charles de Courson

Je suis favorable au sous-amendement de M. Morel-A-L'Huissier, car j'ai vécu récemment dans ma circonscription le problème qu'il soulève.

Aujourd'hui, les notaires ne notifient rien quand il y a adjudication, ce qui est un moyen de contourner la règle qui avait été fixée pour favoriser le regroupement du massif forestier français et lutter contre son morcellement. J'ai assisté récemment à une vente par adjudication dont, à mon grand étonnement, je n'avais pas été informé bien qu'étant riverain. Interrogé par mes soins, le notaire m'a répondu qu'il ne notifiait pas car il n'y avait ni recours ni sanction. Voilà pourquoi il convient que le droit de préférence s'applique aux cas d'adjudications volontaires ou forcées.