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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 66, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Je ne sais pas si M. Gaubert s'est mal exprimé, mais en tout cas je l'ai bien compris, et je pense, comme lui, que le conjoint d'exploitant mérite d'être mieux traité que cela.

(L'amendement n° 75 n'est pas adopté.)

(L'article 66 est adopté.)

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