Intervention de Michel Raison
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 66, amendement 75
Michel Raison, rapporteur :Je voudrais préciser que l'intéressement est versé après prélèvement des charges sociales, celles-ci ne subiront donc aucune incidence. En matière agricole, les charges sociales sont prélevées sur le revenu, et c'est ce qui reste qui servira à verser l'intéressement.
Il n'y aura donc aucune incidence sur les charges sociales.
