Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 65, amendement 74
Jean-Charles Taugourdeau :Est-il possible d'avoir davantage d'explications ?
(L'amendement n° 74 n'est pas adopté.)
(L'article 65 est adopté.)
