Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 62, amendement 121
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Désormais, la même procédure s'appliquera aux agriculteurs et aux non-agriculteurs qui relèveront d'un régime unique. Il n'y aura plus d'exception.
(L'amendement n° 121 n'est pas adopté.)
(L'article 62 est adopté.)
